Inscriptions groupe de travail “Compliance & Transparence” (Réservé aux membres)

Inscription groupe de travail “Compliance & Transparence”

On constate aujourd’hui que les entreprises sont progressivement contraintes de prendre en compte de nouvelles responsabilités, dont certaines sembleraient plutôt relever de la sphère publique. La pensée qui anime cette évolution s’appuie sur l’idée que les États sont impotents, fragiles, corrompus ou trop égoïstes pour assurer une bonne gouvernance mondiale.

Cette tendance est, par exemple, illustrée par les 17 Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ou par les Principes Directeurs de l’OCDE applicables aux Entreprises Multinationales, mais aussi, en France, par la récente loi sur le “devoir de vigilance”. Aux entreprises de prendre en charge la justice, l’éducation, la paix, les droits de l’Homme, etc. grâce à leur puissance, leur potentielle efficacité ou leur globalisation croissante.

En revanche, pour garantir effectivement la mise en œuvre des actions “sociétales” imposées au secteur privé, la transparence devient une obligation. Toutes les activités des entreprises sont soumises au crible du reporting et de la transparence. L’objectif est de mettre en cause la responsabilité de l’acteur économique comme sa réputation et son image si jamais il venait à manquer à ses nouvelles missions. Les outils sont multiples, de la notation extra-financière au droit d’alerte, en passant par les réseaux sociaux. De nombreuses législations nationales et extraterritoriales renforcent ces obligations (Directive européenne sur le reporting extra-financier, loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, etc.).

Mais un tel transfert de responsabilité est-il légitime et crédible ? Les entreprises ont pour finalité des objectifs économiques et ne s’inscrivent pas dans la sphère politique chargée de gouverner la Cité. De plus, ces nouvelles obligations entraînent une grande insécurité juridique pour les acteurs mondiaux et surtout exigent une transparence exorbitante qui remet en question la protection légitime de leur savoir-faire technique et commercial, dans un environnement hyper compétitif.

Les objectifs du groupe de travail seraient de mesurer l’ampleur du phénomène et le cas échéant d’alerter les décideurs publics sur cette dérive de la gouvernance mondiale. Mais aussi d’évaluer les risques en matière de souveraineté nationale et de compétitivité liés aux transferts incontrôlés de données au nom de la transparence. Cette dernière est essentielle mais jusqu’où ne doit-elle pas aller trop loin ?

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Le nombre de place pour chaque groupe de travail est en nombre très limité. Les candidats retenus seront contactés par courriel.