La commission OSINT de l’Association des Auditeurs en Intelligence Économique et Stratégique est heureuse de vous convier à une table ronde portant sur le cadre juridique de l’OSINT.
“OSINT – Quel cadre juridique? ”
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h00
à l’École Militaire de Paris, 17 place Joffre, 75007 PARIS – Amphithéâtre Lacoste
Basée sur la collecte, l’analyse et l’exploitation de données en source ouverte et d’informations accessibles à tous, cette technique de renseignement soulève des questions juridiques.
Des experts du droit, travaillant sur le cadre juridique de l’OSINT, s’exprimeront sur leurs travaux, autour des thématiques suivantes :
- – Quel est le cadre juridique du renseignement en France ?
- – Quels sont les limites juridiques de l’OSINT ?
- – Comment surmonter les blocages juridiques en matière d’OSINT ?
- – Quelles solutions adopter ?
Pour en parler :
- Emilie MUSSO. Docteure droit privé et sciences criminelles, membre associée du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480). Responsable juridique chez Anozr Way.
- Michel SEJEAN. Professeur de droit à l’université Sorbonne Paris Nord, et Co-directeur du Master 2 Droit des activités numériques. Agrégé des Facultés de droit. Chercheur associé à la Chaire CYBER – IHEDN.
- Bertrand WARUSFEL. Avocat, Feltesse Warusfel Pasquier & Associés (FWPA) – Professeur à l’Université Paris 8, agrégé des facultés de droit.
Un verre de l’amitié clôturera cette soirée à l’issue de la conférence.
Impératif, je demande l’accès à l’Ecole Militaire :
Accès : 17, place Joffre – 75007 PARIS.
Il faut toujours prévoir 10 minutes de marche avec de bonnes chaussures (route pavées) pour rejoindre les différents amphithéâtres, lieu des conférences.
Une pièce d’identité et le billet d’inscription (QR code) seront systématiquement exigés pour l’accès et vos sacs seront inspectés.
Veuillez prêter attention à ce que les billets sont individuels, personnels et incessibles.